Contre le prêt payant

Réflexions et compte rendu de la réunion du 26 avril au Théâtre des Jeunes Spectateurs &endash; Montreuil

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Le 26 avril dernier, des auteurs, des bibliothécaires, des libraires, des éditeurs, des élus ont débattu pour rechercher des solutions permettant de faire progresser, de concert, le droit des auteurs et celui des lecteurs, à l'invitation de Madeleine Deloule, directrice de la Bibliothèque de Saint-Denis, de Dominique Deschamps, directrice de la Médiathèque de Noisy-le-Sec et d'Henriette Zoughebi, directrice du Centre de promotion du livre de jeunesse-Seine-Saint-Denis et conseillère régionale d'Ile-de-France.

 

À la tribune : Jean-Marie Laclavetine, Baptiste Marrey, Marion Mazauric, Pierre Daguet et Henriette Zoughebi.

 

Par les différentes questions qu'il soulève, le débat sur le prêt payant s'est révélé bénéfique. Le grand mérite de cette polémique : celui de parler des auteurs, du livre et des bibliothèques en mettant en valeur la nécessité du droit des auteurs, en faisant ressortir, auprès de l'opinion publique, l'importance du rôle que jouent les bibliothèques dans le développement de la lecture ainsi que l'effort des collectivités locales pour soutenir les réseaux de lecture publique.

 

Prendre en compte et respecter l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre : tel fut le postulat de départ allant de pair avec plusieurs réflexions comme la situation actuelle des auteurs, la question de la propriété intellectuelle, le phénomène de concentration accrue de l'édition, l'accès de plus en plus large au livre en bibliothèques, la question de la situation de la librairie de proximité, etc.

 

Ces réflexions prennent une acuité particulière, à la veille de la présidence française, en juillet prochain, de la communauté européenne. La question d'une consultation nationale pour aboutir à une loi sur les bibliothèques doit également être posée (Henriette Zoughebi).

 

Cette réunion a permis de mettre en commun les diverses initiatives et positions développées dans la dernière période contre le prêt payant. Elle a été l'occasion de réaffirmer que nombre de voix se sont élevées à travers multiples pétitions émanant d'auteurs, de libraires, de bibliothécaires ou de lecteurs. Ainsi, par exemple, la bibliothèque de Drancy en Seine-Saint-Denis a déjà récolté plus de 500 signatures auprès de ses usagers.

 

Cette discussion constructive a laissé place à la diversité des points de vue.

ÉCHANGES D'ARGUMENTS

 

Contre le prêt payant :

 

-L'idée d'un prêt payant revient à dire : " plus on lit et moins ça va pour le livre ". On ne doit pas se laisser culpabiliser sur la question de la lecture. Ni partir du postulat que la lecture pose un problème au livre. Il n'y a pas de raisons d'être mis en demeure de trouver des solutions qui, d'un côté ou d'un autre, taxe le lecteur (Daniel Picouly).

 

-Payer pour lire pose un problème de fond dans le rapport à la culture (Luis Mizon).

 

- Le jour où l'on demandera 5 francs par livre aux jeunes, ils ne se sentiront plus chez eux dans la bibliothèque (Pierre Daguet).

 

- Le droit de prêt est une mauvaise solution à un vrai problème. Il y a derrière la proposition de prêt payant l'idée que la circulation des livres n'est pas libre. L'existence du livre est liée aux lecteurs. D'autres solutions, comme le prélèvement d'une taxe à l'achat du livre ou l'achat du livre par la bibliothèque, après six mois de parution, sont tout autant néfastes (Madeleine Deloule).

 

- Le mouvement des éditeurs est bien plus large qu'il n'y paraît contre le prêt payant. La plupart des éditeurs jeunesse s'y sont opposés (Christian Bruel).

 

Pour le droit des auteurs :

 

-Ce débat a lieu parce que les auteurs se sont souvent sentis abandonnés. Parce qu'ils sont en difficulté, mais aussi parce qu'ils ont une inquiétude sur la prise en compte du sens de leur activité, et sur le fait qu'elle semble reculer dans la conscience sociale. Toute solution qui ne tiendrait pas compte que les auteurs sont au centre de la création serait caduque au départ. Certains se disent que le prêt payant n'est pas une solution, mais que cela contribue à une distinction de l'–uvre sociale des auteurs (François Salvaing).

 

La plupart des éditeurs travaillent dans une perspective d'ouverture du marché et du lectorat. La première responsabilité d'un éditeur est de diffuser une –uvre. Tous les moyens se complètent pour développer " un marché " des lecteurs. En ce sens la question du statut économique des auteurs est posée. Si l'on raisonne dans un système de réduction du marché, la question du statut des auteurs est alors évacuée (Marion Mazauric).

 

-Le prêt payant a révélé deux conceptions du droit d'auteur. Un droit d'auteur qui concerne les activités de lecture et un autre qui concerne l'acquisition de l'objet livre. Le second point de vue paraît plus logique et plus juste car le prix du livre est réparti en fonction des différents partenaires de la chaîne du livre qu'il soit lu par une personne ou plusieurs. Il faut, de ce fait, dissocier le droit des auteurs de la lecture elle-même. Les inventeurs du prêt payant, ce sont les banquiers (Michel Besnier).

-La question du prêt payant est explosive car elle pose la question du statut de l'écrivain (Luis Mizon).

 

-Il est décisif de se préoccuper dans le même mouvement des auteurs, de leur situation matérielle et économique, notamment de la question de la propriété intellectuelle à l'heure d'Internet. Il s'agit de leur statut au niveau de l'ensemble de la société (Henriette Zoughebi).

 

RÉFLEXIONS CORROLLAIRES

 

La question de la gratuité, la notion de service public :

 

" Je n'aime pas penser la littérature en terme de corporation. L'intérêt d'un groupe va parfois à l'encontre de l'intérêt général. Je ne suis pas seulement auteur : je suis aussi lecteur, citoyen, membre d'une société dont l'évolution m'importe. J'ai réagi sur la question du prêt payant parce que la défense du service public me paraît essentielle, alors qu'il est attaqué de façon constante et insidieuse. Le libre accès aux livres et à la culture passe par la gratuité des bibliothèques. Et à ce titre, je suis également opposé au paiement des droits d'inscription, qui ont parfois manifestement pour but d'écarter une certaine population des lieux de lecture publique. Être pour la gratuité, ce n'est pas être contre la librairie : je ne suis pas contre le commerce des médicaments, mais pour la gratuité des soins ". (Jean-Marie Laclavetine)

 

- Avec l'apparition des nouvelles technologies, les tarifications peuvent être de plus en plus élevées et menacent la notion même de gratuité en bibliothèque. Une bataille est à mener pour défendre le prêt gratuit (Josiane Herry).

 

-La nécessité de l'accès totalement gratuit des bibliothèques, pour tous les supports est une nécessité de service public allant dans le sens de l'accès de tous, de l'égalité des droits (Dominique Tabah).

 

- " Je conteste que la lecture a un prix : il faut préserver la lecture gratuite " (Michel Besnier).

 

- Se poser la question de la réalité de l'économie pour chaque poste de la chaîne du livre. Ce débat est l'occasion de se retrouver et de rechercher des solutions de service public pour tous. L'économie du livre doit trouver un équilibre (Jean-Marie Ozanne).

 

Le rôle des bibliothèques :

 

-Ce débat aide, en parallèle, à repréciser les missions fondamentales de la bibliothèque (quelle politique d'acquisitions ? quelle politique d'offre ?) et son rôle dans l'accès à la lecture, la construction personnelle de chacun (Madeleine Deloule).

 

-Là où il n'existe pas de bibliothèque, il n'y a pas non plus de librairie (comme dans le Var ou en Corse par exemple). L'idée que l'une va contre l'autre est fausse (Baptiste Marrey). Être sur le chemin de la bibliothèque pour une librairie, c'est une chance, un avantage (Pierre Daguet).

 

-C'est le réseau le plus important de la diffusion de la lecture. Un réseau organisé, où l'on apprend à penser (Marion Mazauric).

 

Les nouvelles technologies :

 

- L'–uvre en elle-même est immatérielle. Ce se sont que les supports qui changent. Le droit et le statut de l'auteur se pose dans un contexte nouveau. Le rôle de l'éditeur évolue également (Marion Mazauric).

 

La dimension européenne :

 

-Dans le cadre européen, la question de la forme de propriété intellectuelle est importante. Le droit français est différent du droit anglo-saxon qui est basé sur le copyright (Jean-Claude Van Dam).

 

- La présidence française au mois de juillet pour la commission européenne à Strasbourg sera une bonne occasion de faire avancer ces dossiers (Henriette Zoughebi).

 

PROPOSITIONS ALTERNATIVES

 

Si l'essentiel de la réunion a permis que se dégage un consensus contre le prêt payant, pour la défense de l'idée de gratuité liée au service public de lecture, quelques propositions alternatives ont néanmoins commencé à émerger. Elles restent en débat¸ Pour certains participants, trouver des solutions à ces problèmes ne leur incombe pas.

 

-Créer une charte de la lecture publique permettant de se mettre d'accord sur la question des remises faites aux bibliothèques par exemple (Baptiste Marrey).

 

-Inaugurer un système de taxe, pour le livre, sur l'audiovisuel produit à partir d'–uvres littéraires (Baptiste Marrey).

 

- Mener une consultation des collectivités territoriales car c'est grâce à leur investissement que les prêts ont pu exploser en bibliothèques (Madeleine Deloule).

 

- Organiser une consultation nationale pour un plus grand développement de la lecture, du livre, du statut de l'écrivain (Henriette Zoughebi).

 

- Prélever 1 % de la TVA sur les livres, qui alimenterait une politique du livre et de la création (Henriette Zoughebi).

 

-Prélever une taxe sur les livres dont les droits sont tombés dans le domaine public (Henriette Zoughebi).

 

-Développer le budget de la direction du livre qui est trop faible. L'État pourrait prendre en charge les droits d'auteurs pour les livres prêtés en bibliothèques, comme le rend possible la directive européenne (Henriette Zoughebi).

 

 

Le débat reste ouvert sur le prêt payé :

 

-Sur la question du droit de prêt, il s'agira de remettre à plat le partenariat financier entre l'état et les collectivités. Un prêt payé ce serait faire payer à l'achat le livre plus cher par la collectivité locale que par le particulier et maintenir la gratuité, pour l'usager, en bibliothèque (Jean-Claude Van Dam).

 

-L'idée d'un prêt payé n'est pas satisfaisante même si elle a l'avantage de souligner le souci des auteurs de préserver la lecture gratuite (Michel Besnier). En même temps, il contourne la notion de droit des auteurs (Marion Mazauric). On en revient à un aspect commercial (Dominique Tabah).

 

Le débat s'est aussi engagé sur les remises aux bibliothèques :

 

-Le rapport entre bibliothèques et librairies est pensé comme complémentaire. Même si le débat existe sans être tranché sur la question des remises qui d'un côté permettent de développer le budget d'acquisition des bibliothèques (Emmanuel Cuffini) et de l'autre mettent en cause l'existence des libraires de quartier et leur relation propre aux bibliothèques (Jean-Marie Ozanne). Ne devrait-il pas plutôt y avoir une aide à la librairie ?

 

 

CONCLUSION

 

Cette réunion a permis de partager une conviction : La lecture est un droit culturel qui se doit d'être accessible à tous, sans aucune restriction.

 

Il a été décidé de mener une délégation auprès de Madame Catherine Tasca, Ministre de la culture afin d'exposer les différents points de vue, d'exprimer le souhait de participer à la réflexion mise en –uvre par le ministère.

Réunion du 26 avril

Théâtre des Jeunes Spectateurs &endash; Montreuil

 

 

 

Étaient présents : Aubert Gérald, bibliothèque de Gagny ; Bajot Catherine, bibliothèque de Puteaux ; Belayche Claudine, bibliothèque d'Angers, ABF ; Belkeddar Odile, bibliothèque de Pantin ; Benoit Christian, médiathèque de Noisy-le-Sec ; Besnier Michel, écrivain ; Boyer Marie, bibliothèque de Montreuil ; Brigaud Dominique, bibliothèque de Bagnolet ; Bruel Christian, auteur, éditeur ; Champolion Catherine, bibliothèque d'Achères ; Chastellain Danièle, bibliothèque d'Aubervilliers ; Chevrier Stéphanie, éditeur ; Clayette Danièle, Comité de soutien à l'équipement culturel, Noisy-le-Sec ; Coulbaut Claude, adjoint au maire, Noisy-le-Sec ; Cuffini Emmanuel, bibliothèque de Montreuil ; Daguet Pierre, libraire Paris 20e ; Day Maguy, journaliste ; Day Sarah, documentaliste ; Deschamps Dominique, médiathèque de Noisy-le-Sec ; Deverines Francine, journaliste ; Deville Florence, bibliothèque de Bagnolet ; Djennane Mohamed, bibliothèque de Drancy ; Donikian Nathalie, CPLJ-93 ; Duband Danielle, bibliothèque de Gagny ; Dumeix Michèle, bibliothèque de Bobigny ; Garrel Nadèjda, écrivain ; Garcia Edgard, adjoint au maire, Drancy ; Grandmont Dominique, poète ; Gueret Jean, adjoint au maire, Villejuif ; Hadjarab Mustapha Journaliste ; Husson Guillaume, Direction du livre ; Herry Josiane, Service livre, Conseil Général du Val-de-Marne ; Laclavetine Jean-Marie, écrivain ; Laurens Madeleine, bibliothèque de Villejuif ; Ledermann Irène, bibliothèque de Dugny ; Lopez Miguel, lecteur ; Macé Dominique, bibliothèque de Bagnolet ; Marrey Baptiste, auteur ; Maupas Michèle, bibliothèque de Pierrefitte ; Mazauric Marion, éditeur ; Meynard Daniel, auteur ; Misselyn Christine, Bibliothèque du Pré-Saint-Gervais ; Mizon Luis, poète ; Moire Dominique, bibliothèque de Villejuif ; Munoz Pili, journaliste ; Ozanne Jean-Marie, libraire, Montreuil ; Pansu Alain, ville de Taverny ; Person Xavier, CPLJ-93 ; Petit Jean, adjoint au maire de la ville de Montreuil ; Picouly Daniel, écrivain ; Pinero Maïté, écrivain ; Ploux Olivier, bibliothèque d'Aubervilliers ; Raharimanana Jean-Luc, écrivain ; Salles Alain, journaliste ; Salvaing François, écrivain ; Sicot Dominique, auteur, journaliste ; Starazelski Valère, auteur ; Sulzer Claude, bibliothèque Paris 19e ; Tabah Dominique, bibliothèque de Bobigny ; Van Dam Jean-Claude, Direction du livre ; Vassallo Sylvie, CPLJ-93 ; Zoughebi Henriette, CPLJ-93, Conseil régional d'Ile-de-France.

 

Des messages envoyés par Jacques Lacarrière et Daniel Pennac, écrivains, ont été lus pendant cette réunion.