DADVSI, quoi de neuf ?

Les informations régulièrement actualisées figurent sur le site de l’Interassociation des archivistes, bibliothécaires, documentalistes (revue de presse, texte de loi, etc.).

Le 11 mai le Sénat a adopté le texte du projet de loi tel qu’il l’avait amendé. On pourra lire le texte et les amendements ici, et se faire, éventuellement, sa propre opinion.

Par ailleurs, le titre IV de l’actuel projet de loi "Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information", prévoit l’extension du dépôt légal à tous "les signes, signaux, écrits, sons ou messages de toute nature qui font l’objet d’une communication au public par voie électronique". Il s’agira donc, très prochainement, d’archiver la toile. Cette obligation deviendra effective dès la promulgation de la loi. La Bibliothèque nationale de France, à qui reviendra cette mission (à l’exception des sites relevant du domaine de la communication audiovisuelle, qui seront eux du ressort de l’INA), consacre un dossier complet à cette question. (A voir également sur cette page, le dossier de presse, téléchargeable en pdf, précisant les modes de collectes et le travail d’indexation).

19 mai 2006
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