Conditions générales de publication

CONDITIONS GENERALES DE PUBLICATION PAR L’ASSOCIATION REMUE.NET

PREAMBULE

L’association « remue.net », ci-après « l’association », possède, édite et gère un ou des site(s) web internet, dont celui accessible par le nom de domaine éponyme et dont elle détient les droits. L’association est sise, immatriculée et représentée ainsi qu’indiqué sur ce site. Elle en élabore et édite les contenus et reçoit, le plus souvent par communication électronique, des soumissions d’œuvres destinées à y être publiées. La présente convention a pour but de régir les rapports entre l’association et les personnes qui lui soumettent des œuvres aux fins de publication, ces rapports reposant notamment sur un échange des prestations suivantes :
• par l’association : examen de l’œuvre, mise en page, intégration technique et éditoriale dans le site, présentation, mise en ligne sur internet ;
• par le tiers : remise de l’œuvre, autorisation de sa publication sur internet et cession des droits y afférents.

1- ETENDUE

1.1 Est ci-après dénommé "le proposant" toute personne, membre ou non de l’association "remue.net", qui propose une ou plusieurs œuvres à l’association, lesquelles forment les parties à la présente convention.

1.2 – Toute publication par l’association relève de la loi française quelque soit la nationalité de l’auteur de l’œuvre concernée et le lieu d’émission ou de réception de cette publication ou des éléments y ayant concouru.

1.3 - Toute œuvre de l’esprit remise à l’association est présumée l’être aux fins de publication, sauf indication expressément contraire, et soumise à la présente convention. Toute publication ou toute remise d’œuvre à l’association implique l’acceptation préalable et entière de la présente convention régissant les rapports en découlant ; cette convention entre en vigueur par le seul effet de la réception par l’association de l’œuvre et sans qu’il soit besoin de quelque autre manifestation de volonté, qu’elle soit expresse ou non.

1.4 – Ne sont pas des œuvres soumises à la présente convention les échanges de correspondance, les contenus des listes de diffusion ou forums internet ou systèmes de discussion figurant éventuellement sur le site ou fournis par l’association.

2 - PROPOSITION D’OEUVRE

2.1 – Une proposition résulte de la remise à l’association par tous moyens, notamment courrier électronique ou simple, de tout élément sur tout support permettant la diffusion et/ou la reproduction d’œuvres sur internet, par exemple sur le world wide web ou par l’intermédiaire du protocole http ou d’un protocole similaire ; notamment tout fichier ou ensemble de fichiers numériques constituant la totalité ou les parties d’une ou de plusieurs œuvre(s) notamment littéraires, picturales, sonores, audiovisuelles, multimédia, cette liste n’étant pas limitative. Toute proposition implique que l’œuvre qui en est l’objet est considérée par le proposant dans un état définitif aux fins de publication sur internet.

2.2 - Toute proposition implique l’acceptation et la reconnaissance par le proposant que l’œuvre qui en est l’objet et dont les droits sont éventuellement cédés par l’effet des présentes devient en cas de publication et au jour de cette dernière partie intégrante de l’œuvre multimédia constituée par le site internet de l’association, celle-ci étant seule et unique titulaire de tous droits y afférents.

2.3. Toute proposition confère à l’association le droit, préalablement à l’acceptation et la publication, de reproduire l’œuvre à l’intérieur de l’association en nombre limité par seules fins d’examen par les instances de l’association en vue d’une décision d’acceptation, et le droit de conserver même en cas de non-acceptation un exemplaire de l’œuvre dans ses archives même en cas de révocation de cette proposition.

2.4 – Une proposition est révocable antérieurement à l’acceptation par l’association ou dans les dix jours suivant notification de cette acceptation ou, en l’absence de cette notification, dans les dix jours de la mise en ligne de l’œuvre par l’association. La révocation doit être expresse. Passé l’expiration du délai de révocation, la présente convention est réputée parfaite entre les parties par le seul effet de l’acceptation de l’œuvre par l’association et la cession qu’elle opère ainsi irrévocable.

3 - CESSION

3.1 Toute proposition d’œuvre à l’association emporte autorisation exclusive de publier cette œuvre sur internet et cession exclusive à cet effet des droits y afférents sous la seule réserve de l’acceptation par remue.net de l’œuvre. Cette cession est à titre gratuit, pour une durée égale à celle de la protection légale de l’œuvre en droit français, et a pour territoire le monde entier. Elle est limitée à l’œuvre dans sa version numérique.

3.2. La cession inclut :
- le droit de publier, de reproduire, de représenter et diffuser l’œuvre en la rendant accessible au public sur le site de l’association sur le média internet, et celui de citer à son gré sur son site jusqu’à dix pour cent de son contenu, quotité s’évaluant en nombre de signes ou, le cas échéant, en durée ou, en cas d’image, étant constituée par la liberté d’utiliser jusqu’à dix "vignettes" de l’image, une vignette étant une réduction anamorphique n’excédant pas la taille de 230x120 pixels) ;
- la reconnaissance de l’incorporation de l’œuvre cédée à l’œuvre multimédia du site de l’association opérée ipso facto par sa publication sur ce site ;
- le droit de faire figurer l’œuvre en tout ou partie dans toute anthologie du site ou reproduction totale ou partielle de l’œuvre multimédia qu’il constitue, sur tout support numérique et sans limitation du nombre d’exemplaires ;
- le droit d’user librement et à tout moment des éléments numériques constitutifs de l’oeuvre pour les besoins de ses opérations techniques de publication sur internet, incluant notamment la reproduction, le téléchargement, le stockage, la duplication, la modification technique de ces éléments tels, le cas échéant, l’encodage en HTML ou en tout autre langage utile à la publication sur internet, la réduction ou compression informatique, le fractionnement, la duplication, le regroupement, l’incorporation dans une base de données ou l’emploi de tout logiciel ou système automatisé de publication ou de stockage intermédiaire, l’usage d’une multiplicité de serveurs et/ou d’adresses internet et/ou procédés ou protocoles technologiques permettant ou limitant l’accès au contenu et plus généralement toute opération ou procédé technique destiné ou concourant à la publication sur internet ou à en améliorer la lisibilité ou les conditions d’accès ;
- le droit d’utiliser l’œuvre, y compris ses principales caractéristiques, pour la promotion de cette œuvre, de son auteur, de l’association ou de son site ou de son objet social dans les conditions ci-dessus mentionnées.

3.3 - La cession étant exclusive envers les deux parties, chacune s’interdit de céder à tout tiers aux présentes, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, les droits cédés à l’association en l’absence d’autorisation préalable et expresse de l’autre partie. Toutefois, l’association pourra subroger tout tiers de son choix dans tout ou partie de ses droits et obligations sous la seule condition d’informer le subrogé de l’ensemble des obligations à sa charge en résultant.

4 - ACCEPTATION, PUBLICATION

4.1 - L’association avertira le proposant de son éventuelle acceptation de l’œuvre, son silence passé six mois après la réception valant refus. L’acceptation s’effectue par notification par tous moyens, et notamment courrier électronique, de l’association au proposant ; à défaut, elle se déduit de la publication effective de l’œuvre sur le site.

4.2 - En cas d’acceptation, l’association publiera l’œuvre dans son intégrité et son intégralité, sous réserve des contraintes imposées par l’état de la technologie employée par elle ; sauf précision particulière, cette publication s’effectuera sur internet sur le site web de l’association dans les six mois de la notification de l’acceptation, délai pouvant être prorogé d’un commun accord entre les parties.

4.3 - L’association pourra toutefois décider de ne publier qu’une partie de l’œuvre auquel cas elle en informera préalablement le proposant par courrier électronique ou tout autre moyen au moins quinze jours avant la publication envisagée en indiquant de façon claire et sans équivoque les éléments qu’elle aura sélectionnés ; sans opposition expresse de l’auteur dans un délai de quinze jours suivant cette notification, son accord pour la publication partielle telle qu’indiquée par l’association sera réputé acquis.

4.4 - La publication s’opère par la mise à disponibilité au public sur le site internet de l’association des éléments numériques constitutifs de l’œuvre, laquelle sera accessible typiquement via l’un des noms de domaine de l’association "remue.net" sur le "world wide web" et intégrée dans l’arborescence du site. En tant que de besoin, cette publication vaut notification d’acceptation.

4.5 - La publication s’effectuera sous le régime de droit et les conditions de consultation par le public prévus et indiqués par le site internet de l’association.

5 - PREROGATIVES ET OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

5.1 – L’association procèdera à la publication de l’œuvre acceptée, en fournira les moyens et fera son affaire des opérations y afférentes, y compris la mise en page et les éventuelles corrections typographiques qu’elle jugera utile d’apporter. De convention expresse entre les parties, la publication par l’association ne donne lieu qu’à une obligation de moyens, et il est entendu que l’association pourra à son gré déléguer ou sous-traiter tout ou partie des opérations y afférentes.

5.2. – En cas de publication, l’association s’engage à faire figurer le nom de l’auteur ou son pseudonyme en fonction des éléments qui lui auront été soumis par le proposant. Le titre sera déterminé d’un commun accord entre le proposant et remue.net ; en cas de désaccord persistant, le choix de remue.net prévaudra.

5.3 – Les présentes définissant limitativement les obligations de l’association envers le proposant, l’association ne sera tenue d’aucune autre obligation autre qu’expressément prévues par les présentes ou par une loi d’ordre public, et notamment d’aucune obligation de publicité, de référencement, de présentation, de comptage de visites, de correction du contenu, ou de conservation des données.

5.4 – En cas de publication, l’association décidera seule notamment de l’emplacement, du mode d’accessibilité, de l’établissement des liens hypertextes relatifs tant aux fichiers de l’œuvre sur son site qu’au mode d’accès de l’œuvre sur internet, y compris d’éventuelles restrictions d’accès, et plus généralement de tous les éléments conditionnant ou s’ensuivant de l’intégration de l’œuvre dans son site, dont la date exacte de publication, la typographie et les couleurs employées, les procédés technologiques de visualisation ou d’audition, la présentation générale ou particulière de l’œuvre ou de son auteur, son encadrement, ses illustrations complémentaires, son signalement, son fractionnement ou son regroupement ; la présente énumération n’étant à cet égard qu’indicative. L’association demeure libre d’effectuer en tout temps toute modification qu’elle jugera utile des conditions de publication, et notamment d’aspect ou organisation général du site ou des systèmes, moyens, conditions d’accès à son contenu, qu’elles soient générales au site ou spécifiques à l’œuvre ; elle s’efforcera alors d’informer exhaustivement le public de ces modifications mais ne sera tenue d’aucune obligation d’information particulière du proposant à cet égard.

6 - OBLIGATIONS DU PROPOSANT

6.1- Toute œuvre soumise à l’association aux fins de publication l’est sous la seule et entière responsabilité du proposant. Le proposant se déclare seul titulaire des droits afférents à l’oeuvre et en tant que de besoin avoir fait son affaire desdits droits. Il déclare notamment que l’œuvre est une œuvre originale de l’esprit inédite ou sans restriction de publication sur le media internet. Il déclare être le seul auteur ou le seul titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre ou être expressément mandaté par l’intégralité des ayants-droits sur l’œuvre pour les représenter.

6.2 - Le proposant garantit à l’association la jouissance entière et libre de toute servitude des droits cédés sur l’oeuvre, garantie s’entendant contre tous troubles, revendications et évictions quelconques quelqu’en soit le montant ou la provenance et ce pour toute la durée légale de protection de l’œuvre. Le proposant garantit également l’association que l’œuvre ne contient rien qui puisse tomber sous le coup d’incriminations légales, notamment celles prévues par la loi du 29 juillet 1881 ou par les textes régissant la contrefaçon ou à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à l’image ou à la vie privée.

6.3 - Le proposant s’engage à remettre en temps utile à l’association l’œuvre sur forme numérique, et à fournir par la suite tous éléments complémentaires utiles à la publication de l’œuvre que l’association jugera opportun de lui demander. Le proposant indiquera à l’association ses coordonnées et notamment ses nom, prénom, date et lieu de naissance, qualité, situation matrimoniale, adresses physique et de courrier électronique, numéro de téléphone. Il s’engage à maintenir tenir l’association informée d’éventuels changements de ces éléments d’identification. Il indiquera également avec précision et exhaustivité les droits qu’il détient sur l’œuvre, leur éventuel historique, et justifiera de sa capacité d’en disposer s’il n’est pas l’auteur ou le seul auteur de l’oeuvre. Ces éléments devront être transmis à l’association au plus tard dans les dix jours suivant acceptation de l’oeuvre.

7 – CESSATION DE PUBLICATION, RESOLUTION, MODIFICATION

7.1 - L’association pourra à tout moment choisir à son gré d’interrompre la publication de l’oeuvre sur son site. Dans ce cas, après avoir expressément constaté l’expiration d’une durée de plus de quarante jours consécutifs, le promettant aura la faculté de résilier la présente convention en notifiant expressément à l’association sa volonté de se prévaloir de cette interruption. La validité de cette notification sera subordonnée à la réitération de la communication des éléments d’identification prévus à l’article 5 des présentes et l’éventuelle vérification de leur exactitude.

7.2 – Aucune cessation de publication ne résultant pas du fait de l’association, notamment en cas de force majeure (cataclysme, guerre, incendie, inondation, dommage affectant les ressources nécessaires au fonctionnement réseau internet…), ne peut donner lieu à résolution des présentes.

7.3 – La présente convention pourra être modifiée au gré de l’association. Toute modification devra faire l’objet d’une publication sur le site de l’association incluant la version modifiée et la version ancienne pendant une période de trois mois après quoi pourra seule demeurer la version nouvelle. En l’absence d’opposition expresse pendant cette période, la convention modifiée sera réputée acceptée par les deux parties.

Olivier Cazeneuve - 19 décembre 2001