les statuts de l’association

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : remue.net association.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet la promotion de la littérature contemporaine sur Internet, notamment via l’activité permanente du site www.remue.net, et notamment dans les domaines suivants : littérature, ateliers d’écriture, théâtre, par l’édition d’une revue en ligne périodique, l’envoi régulier d’un bulletin d’informations littéraires générales sur abonnement libre et la mise en place de ressources en ligne concernant ces trois domaines.

Article 3 - siège social

Le siège social est fixé au 15 rue Rabelais, 93100 Montreuil

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

Article 4 - durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté sa cotisation.

Article 6 - membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée par l’assemblée générale.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :
— le décès ;
— la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
— le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité.

Article 8 - ressources

Les ressources de l’association comprennent :
— le montant des cotisations ;
— les dons et subventions qui lui seront accordés ;
— les produits des manifestations exceptionnelles qu’elle organise ;
— les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

Article 9 - conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins six membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Lors de son renouvellement, il élit en son sein un président, un secrétaire, et un trésorier.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir sur toutes questions relatives à l’Association. Il surveille la gestion de l’Association et a toujours le droit de se faire rendre compte de tous ses actes. Il autorise le Président à faire tous actes, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - bureau

Le Bureau est composé du président et de tous membres du Conseil auxquels est délégué tout ou partie des pouvoirs du président sur vote conforme à la majorité absolue des membres du Conseil.
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, exécuter les décisions du Conseil, et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association

Article 11 - réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci sur demande de l’un de ses membres après constatation expresse dudit empêchement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité. Les réunions peuvent avoir lieu par voie électronique.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale se réunit chaque année. Elle est présidée par le Président du Conseil assisté du Trésorier et du Secrétaire du Conseil qui tient les fonctions de secrétaire de l’Assemblée ou, à défaut, par tout membre qui en fait la demande. Il est dressé une feuille de présence certifiée par le Président et le Secrétaire.
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par le Conseil au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée, par voie de bulletin ou lettre contenant l’ordre du jour de l’Assemblée et en indiquant la date et le lieu. Les convocations sont valablement adressées ou publiées par voie électronique.
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité.
Chaque membre de l’association a droit à une voix.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Toute représentation d’un membre doit être expresse, désigner nominativement et sans équivoque son représentant, et être constatée au début de la tenue de l’Assemblée.
Un procès-verbal de la réunion indiquant les résultats des votes et incluant la feuille de présence est établi par le Secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Conseil selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 16 - Déclaration et Publication, Disposition Transitoire

Les fondateurs dont la liste est ci-annexée composent le Conseil de l’Association jusqu’à la tenue de la première Assemblée Générale.
Le Conseil remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

1er septembre 2008