Projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information : du nouveau ?

L’interassociation archives-bibliothèques-documentation sur le droit d’auteur dans la société de l’information poursuit son action pour une modification du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.
Toutes les nouvelles et la pétition en ligne sur le site de l’Interassociation.

Lire l’argumentaire rédigé par l’inter-association.


Voici, en bref, les dernières informations relayées sur ce site très complet que nous vous invitons à consulter :

François Stasse a remis le rapport qui lui avait été commandé par le ministre de la Culture et de la communication pour proposer des pistes en vue d’accords contractuels avec les ayants droit se situant dans la logique du projet de loi.
Il y fait plusieurs propositions, et notamment celle qui consisterait à permettre la consultation sur place, par des chercheurs, sur des postes dédiés de bibliothèques sous forme numérique, d’oeuvres appartenant à ce qu’il nomme " zone grise " (production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement).

Lire l’intégralité du rapport.

La commission des lois de l’Assemblée nationale, examinant le 31 mai le projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information, a rejeté toute exception " en faveur des chercheurs, de l’enseignement, des bibliothèques,... " au motif que " ces exceptions supplémentaires perturberaient sensiblement l’équilibre atteint par le projet de loi ".
Lire le compte rendu.

Enfin, en raison de la nomination d’un nouveau gouvernement, l’examen en séance plénière du projet de loi, initialement prévu les 6 et 7 juin, a été repoussé.

Pour lire d’autres textes, notamment la directive européenne et le projet de loi.

21 juin 2005
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